Politique de confidentialité
Association du Master Évaluation et Transmission des Entreprises (A.M.E.T.E.)
Version en vigueur : [05/02/2026]
Cette politique s’applique au site http://amete.fr (ci-après le « Site ») et décrit la manière dont l’Association traite les données à caractère personnel des visiteurs, membres, adhérents, participants aux événements et partenaires.
1) Introduction – engagement de conformité
L’Association s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site et à traiter les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
L’Association est une association loi 1901, ayant pour objet notamment la promotion du diplôme du Master, l’animation du réseau des diplômés, l’organisation d’événements (conférences, forums, job-dating) et le développement de relations avec l’écosystème professionnel.
2) Responsable du traitement et périmètre
Responsable du traitement : l’Association, représentée par son Président, Raphaël Bertemet.
Siège social : 93 chemin des Mouilles – 69130 Écully.
La présente politique couvre les traitements réalisés :
- via le Site (formulaires, espace membres, inscriptions, cookies) ;
- via les canaux associés (email, outils d’envoi de newsletters, outils d’inscription, etc.), lorsqu’ils sont liés au Site.
3) Données collectées
Selon votre interaction avec le Site, l’Association peut collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Données communiquées directement
- Identité / état civil : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse email, téléphone (si renseigné), adresse postale
- Vie associative : promotion/année de diplôme, statut (membre, ancien élève, partenaire), historique d’adhésion, participation aux événements, position professionnelle.
- Contenu des messages : demandes via formulaire de contact, candidatures de bénévolat, demandes de partenariat, contributions.
- Événements : inscriptions, présence, photos/vidéos si consentement ou information préalable.
- Paiements : informations nécessaires au paiement (montant, date, statut de paiement).
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, logs, identifiants techniques, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, dates/horaires, URL de provenance.
- Traceurs/cookies : voir section 10.
3.3 Données provenant de tiers
Dans le cadre de l’animation du réseau et des liens avec le diplôme, certaines informations peuvent provenir :
- de vous (via une mise à jour de profil) ;
- du bureau de l’association ;
- le cas échéant, de l’administration du diplôme/Université (ex : site internet de l’Université Lyon 2)
4) Finalités de traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et de la qualité de membre : tenue du registre des membres, gestion des cotisations, gestion des statuts (adhésion, membre, perte de la qualité de membre en cas de non-paiement, démission, radiation).
- Organisation et gestion des événements : inscriptions, listes de présence, logistique, communication avant/après événement.
- Communication associative : informations sur la vie de l’Association, newsletters, invitations, actualités du réseau, offres (emploi/stage).
- Gestion des relations partenaires : échanges avec entreprises/organisations, animation du réseau, recherche de soutiens, gestion d’abonnements/sponsoring.
- Gestion administrative, comptable et conformité : comptabilité, justificatifs, obligations légales, gestion des demandes d’exercice de droits.
- Sécurité du Site et prévention de la fraude : journalisation, détection d’incidents, mesures de sécurité.
5) Bases juridiques (RGPD)
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : gestion de l’adhésion, accès à un espace membres, inscription à un événement, réponse à une demande.
- Le consentement (art. 6.1.a) : inscription à certaines communications non strictement liées à l’adhésion, cookies non essentiels, diffusion d’image lorsque requis, prospection électronique vers des non-membres.
- L’intérêt légitime (art. 6.1.f) : fonctionnement et sécurité du Site, communication institutionnelle raisonnable au sein du réseau, animation de la communauté des diplômés, amélioration du service, dans le respect de vos droits.
- L’obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables et administratives, conservation probatoire, gestion des contentieux et demandes d’autorités.
6) Destinataires des données – partage et sous-traitance
Les données sont accessibles :
- En interne : aux membres du Bureau et, si nécessaire, aux personnes habilitées (organisation d’événements, gestion administrative). Les statuts confient au Bureau la gestion/administration et la représentation de l’Association.
- Aux sous-traitants (prestataires) : hébergeur, maintenance, outil d’emailing/newsletter, outils d’inscription, prestataire de paiement, mesure d’audience, stockage documentaire, dans la limite du nécessaire et sous contrats conformes au RGPD.
- À des tiers responsables de traitement (cas spécifiques) : par exemple, une plateforme externe que vous choisissez d’utiliser via un lien (réseaux sociaux, billetterie), selon leurs propres politiques.
Aucune vente de données personnelles n’est réalisée.
7) Transferts hors Union européenne
Par défaut, l’Association privilégie des prestataires hébergeant et traitant les données dans l’UE/EEE.
Si un transfert hors UE/EEE devait intervenir (ex. outil d’emailing international), l’Association mettrait en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires, etc.) et vous en informerait.
8) Durées de conservation
- Données d’adhésion / registre membres : pendant la durée de l’adhésion, puis jusqu’à 5 ans après la fin de relation (dernière interaction) à des fins probatoires et de gestion du réseau.
- Si vous devenez membre, les données sont conservées tant que vous restez membre (vous pouvez demander la suppression ; celle-ci impliquera, en pratique, une cessation d’adhésion si l’Association ne peut plus vous identifier/contacter).
- Cotisations, dons, comptabilité : 10 ans (obligations comptables et preuve).
- Inscriptions/participations aux événements : 3 ans après l’événement (sauf contentieux/obligation particulière). Les procès-verbaux, feuilles de présence et documents statutaires peuvent être conservés plus longtemps à des fins de gouvernance.
- Demandes via formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Newsletter / communications électroniques : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact émanant de vous.
- Logs techniques de sécurité : en général 6 à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Cookies : voir section 10
9) Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données ;
- Rectification ;
- Effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition (notamment aux communications et, selon les cas, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime) ;
- Portabilité (pour les données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et réalisé par moyens automatisés) ;
- Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif) pour les traitements concernés.
Vous pouvez exercer vos droits via : contact@amete.fr.
L’Association pourra demander un justificatif d’identité si nécessaire (uniquement pour sécuriser la demande).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10) Mesures de sécurité
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :
- contrôle des accès (droits limités aux personnes habilitées) ;
- gestion de mots de passe ;
- sauvegardes et procédures de restauration ;
- sensibilisation des personnes ayant accès aux données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’Association applique les obligations de notification (CNIL et/ou personnes concernées) prévues par le RGPD.
11) Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies/traceurs pour :
- fonctionnement du Site (cookies indispensables) ;
- préférences (langue, session) ;
- contenus tiers (ex. vidéos, réseaux sociaux) si vous interagissez avec ces modules.
Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet :
- d’accepter/refuser les cookies non essentiels ;
- de paramétrer vos choix par finalité.
Vous pouvez aussi gérer les cookies via :
- les paramètres de votre navigateur (attention : le refus de certains cookies peut dégrader des fonctionnalités).
12) Coordonnées
Pour toute question ou demande relative à la confidentialité :
- Email : contact@amete.fr
13) Mise à jour de la politique
L’Association peut modifier la présente politique pour refléter :
- des évolutions légales/réglementaires ;
- des changements de services (nouveaux formulaires, outils, prestataires) ;
- des ajustements de gouvernance ou d’organisation.
En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le Site (et/ou envoyée par email aux membres lorsque pertinent). La date de dernière mise à jour figure en tête de page.